Télémedecine

C’est quoi ? C’est une innovation organisationnelle qui se traduit par une nouvelle façon de consulter

Avec quoi ?

Pour réaliser des actes de télémédecine, vous devez vous équiper :

• d’un ordinateur avec webcam ou d’un smartphone

• une caméra, un casque et un micro

• une bonne connexion internet (4G ou wifi relayé ADSL ou Fibre)

• des objets connectés peuvent venir compléter l’équipement

• une Messagerie Sécurisée de Santé interopérable

• un accès DMP et/ou un logiciel compatible DMP

• des outils connectés

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Pourquoi ?

• établir un diagnostic

• assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique

• prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes

• effectuer une surveillance de l'état des patients et requérir un avis spécialisé

• répondre à la prise en charge des personnes isolées sur l’ensemble du territoire

Les actes de télémédecine

Carte e-CPS

La e-CPS est l'équivalent de votre carte CPS au format numérique.

l’Agence du Numérique en Santé propose deux nouveaux éléments :
•    la e-CPS, un nouveau moyen d’authentification fort, sous la forme d’une appli smartphone
•    Pro Santé Connect, un fournisseur d’identité dédié à la santé

Actuellement la carte e-CPS vous permet d'accéder à votre Messagerie Sécurisée de Santé Mailiz ainsi qu'à différents services comme SI-VAC ou SI-DEP

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Pour activer votre e-CPS, vérifier dans un premier temps que vos informations à l'ordre des médecins sont bien à jour puis suivez ce lien.

Vous pouvez également visionner la vidéo ci-dessous :

Vous retrouverez les réponses à vos questions dans la FAQ suivante. En cas de difficulté pour la création de votre carte, merci de contacter l'ANS au : 0.809.400.082

Avenant 9 à la Convention Médicale

Les évolutions du Forfait Structure :

L'avenant 9 induit une nouvelle architecture du Forfait Structure :

Indicateur 2 du volet 1 : MSSanté

Indicateur 1 du volet 2 : usages des Téléservices, du DMP, de la messagerie de santé, de la E-prescription et de l'Ap-CV :

Focus sur l'usage des Téléservices :

Focus sur l'usage du DMP :

Remarque : Les indicateurs d’usage ont vocation à être transférés dans le volet 1 du forfait structure dans le cadre de la nouvelle convention médicale 2023 (échéance actuelle convention 31 mars 2023). Les conditions de ce transfert seront définies dans le cadre de cette nouvelle convention.

Indicateur 8 du volet 2 : Service d'Accès aux Soins - SAS

Le SAS est un service universel accessible à tous sur tous les territoires, quel que soit le lieu d'appel, qui doit permettre à chacun d'accéder rapidement aux soins dont il a besoin. Il participe ainsi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

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Le déploiement du SAS dans les territoires est accompagné par les ARS, en s'appuyant en complément de la régulation médicale téléphonique sur la mise en place d'une plateforme nationale digitale permettant de centraliser l'offre de soins non programmés du territoire.

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Des expérimentations ont été lancées en 2021, avec l'objectif d'une généralisation progressive en 2022-2023.

Schéma de la prise en charge du patient avec le SAS

Le forfait "One Shot" - Alimentation du Volet de Synthèse Médical dans le DMP

Création d'une forfait "One Shot" hors forfait structure et hors ROSP pour l'alimentation initiale dans le DMP du Volet de Synthèse Médicale (VSM) par le médecin traitant, pour la patientèle du médecin en Affection Longue Durée (ALD)

Carte CPS

La CPS constitue un instrument essentiel du dispositif de sécurité des systèmes d’information de santé : elle sécurise les échanges et le partage des données médicales personnelles pour en protéger la confidentialité. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur.

​Les usages de la carte CPS sont multiples :

• Transmettre les feuilles de soins électroniques

• Utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté) 

• Renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par le professionnel de santé 

• Créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Partagé

• Accéder aux téléservices nationaux contenant des données de santé via Amelipro

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La carte CPS est délivrée par l'Agence Numérique en Santé (ANS) ex ASIP-Santé après votre inscription auprès de votre ordre. Celle-ci a une validité de 3 ans mais une nouvelle carte peut vous êtes envoyée plus tôt en cas de changement de lieu d'activité ou de lieux d'activité multiple.

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Dès réception d'une nouvelle carte CPS, vous devez immédiatement l'utiliser et

ce même si votre ancienne carte est encore valide. 

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En cas de problème avec votre carte CPS (Perte, dysfonctionnement ...) merci de contacter l'ANS au : 0.825.852.000

Ségur du Numérique en Santé

Les objectifs du référencement Ségur de vos éditeurs de logiciels a pour ambition de généraliser l’échange et le partage de documents numérisés tout au long du parcours de santé, entre Professionnels de Santé et avec les usagers, avec en particulier :

Pour répondre aux objectifs du Ségur du Numérique, les logiciels doivent être référencés Ségur c’est-à-dire évoluer vers la version intégrant l’addendum 8  du Cahier des charges SESAM-Vitale incluant l’Ap-CV (Application  Carte Vitale).

Les bénéfices du référencement Ségur

Les démarches à réaliser

Le périmètre de la prestation Ségur

Pour La prestation Ségur s'entend comme une prestation autonome et ne peut être conditionnée par le fournisseur :

• A un réengagement contractuel,

• A la souscription d'une nouvelle option contractuelle.

Il ne doit pas y avoir de reste à charge pour le client, dès lors que le devis respecte le périmètre ci-dessus.

Carte CPS remplaçant et CPF

Vous êtes remplaçant : maintenez la télétransmission

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En tant que médecin remplaçant, si le médecin que vous remplacez est équipé d’un logiciel de télétransmission en version 1.40, vous pourrez, pendant son absence, établir des feuilles de soins électroniques (FSE).

Votre carte de remplaçant sera lue par son lecteur mais la facturation sera télétransmise avec son identifiant en tant que médecin conventionné installé. En assurant la pérennité de l’offre de la télétransmission au sein du cabinet pendant l’absence du médecin conventionné, vous permettez de maintenir des délais rapides de remboursements.

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A quoi sert la CPS remplaçant ?

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La carte de professionnel de santé remplaçant (carte CPS remplaçant) est une carte électronique individuelle réservée aux médecins thésés. Les médecins non thésés peuvent disposer d’une Carte professionnelle Formation (CPF).

Elles contiennent les informations suivantes :

• CPS remplaçant : Nom, prénom, numéro RPPS

• CPF : Nom, prénom, numéro RPPS fictif

Elles permettent :

• de facturer en SESAM-Vitale

• de télétransmettre et de signer les factures et les lots

• d’accéder au dossier médical du patient

Mon Espace Santé

Avec l’arrivée de Mon espace santé :

Tous les patients disposent d’un dossier médical et d’une messagerie sécurisée de santé Mon Espace Santé. Les usagers qui disposaient déjà d’un DMP retrouveront toutes leurs données dans Mon Espace Santé.

Parlons dossier médical : il est composé des documents déposés par :

• le Professionnel de Santé : Volet de Synthèse Médical, comptes rendu opératoires, résultats de laboratoires, etc ...

• l'usager : allergies, vaccinations, certificats médicaux, mesures, etc ...

• l'Assurance maladie : historique des soins, attestations vaccinales Covid 19, etc ...

Le dossier médical pour les Professionnels de Santé :

Vous allez pouvoir consulter les documents, si votre patient a donné son consentement (y compris en cas d’urgence),  selon la matrice d’habilitation DMP

Le dossier médical pour les usagers : nous parlons de Mon Espace Santé

Parlons messagerie de santé de Mon Espace Santé :

Tout usager de Mon Espace Santé dispose d’une adresse de messagerie de santé formée à l’aide de son Identifiant National de Santé (INS) :

Pour échanger avec un patient via sa messagerie sécurisée de santé, vous utilisez votre messagerie sécurisée de santé MSSanté et devez connaître l’INS du patient. Celui-ci est composé de 15 caractères et correspond à son NIR.

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Exemple : Pour une personne dont le NIR est 191029204587544 son adresse sera : 191029205487544@patient.mssante.fr

​​Comment retrouver l'INS du patient ?

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• Vous pourrez retrouver l'INS d'un patient dans le dossier patient de votre logiciel métier, ou faire appel au téléservice INSi si votre logiciel le permet.​

• Votre patient obtiendra son adresse sur la page "Messagerie" de son profil Mon Espace Santé, et pourra vous la communiquer.

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Votre patient ne peut pas vous contacter par mail si vous n’avez pas initié une conversation avec lui. Vous pouvez  clôturer une conversation avec un patient à tout moment.

Les documents reçus via la messagerie peuvent être directement enregistrés dans le dossier médical de Mon Espace Santé.

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Retrouvez toutes les fonctionnalités de Mon Espace Santé ici

Carte CPE

Les non professionnels de santé, salariés du secteur de la santé et du médico-social (structures de soins, fournisseurs de services et de biens médicaux…) exerçant une activité rendant nécessaire l'accès à un système d'information de santé peuvent aussi bénéficier gratuitement d'une carte de la famille des CPS émise par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) : la carte CPE.

Commandez une CPE via l'ANS.

Pour les pharmaciens : la demande est à effectuer auprès de votre caisse de rattachement.