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INS - Identité Nationale de Santé

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Qu'est ce que l'INS ?

L'INS est une identité de référence partagée par tous les acteurs de santé. Elle est unique et pérenne pour chaque patient. 

Cette INS provient des bases de référence nationales, interrogées par l'intermédiaire du téléservice INSi intégré à votre logiciel.

Elle permet un référencement fiable des données de santé. Son utilisation est restreinte à un cercle de confiance d'acteurs.

Vidéo de présentation de l'INS

Pourquoi l'INS ?

Cela permet de disposer d'une identité unique, pérenne et partagée par tous les acteurs de santé pour :

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Seuls les acteurs de la santé et du médico-social impliqués dans la prise en charge de l’usager, du suivi médico-social de la personne ou menant des actions de prévention, sont habilités à utiliser l’INS.

Comment est composée l'INS ?

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L'INS est composée du NIR et de 5 traits d'identité de l'état civil : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe et lieu de naissance.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance Maladie, qu'ils soient ouvrant droit ou ayant-droit, disposent d'un NIR donc d'une INS.

Comment l'utiliser  et que signifie une INS "qualifiée" ?

L'identité INS (matricule INS et traits INS) doit être utilisée pour référencer les données de santé à condition que cette identité INS soit « qualifiée ».

L’identité INS est dite qualifiée si elle réunit les deux conditions suivantes :

INS conditions qualifiée.png

/!\ Votre logiciel doit intégrer le téléservice INSi.

Quels sont les dispositifs permettant de valider ou de qualifier une identité ?

Seuls les dispositifs officiels à haut niveau de confiance sont acceptés pour modifier le statut Identité Provisoire en Identité validée ou celui d’Identité récupérée en Identité qualifiée.

Pour les usagers français majeurs :

  • Carte nationale d’identité

  • Passeport

 

Pour les mineurs ou dans le cas particulier de certains usagers majeurs qui n’en disposent pas :

  • Le livret de famille

  • Un extrait d’acte de naissance.

 

Pour les usagers étrangers :

  • Passeport

  • Titre de séjour

  • Carte d’identité nationale pour les ressortissants de l’Union européenne (UE) ...

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le référentiel INS.

L'INS en vidéo

Tout est lié

 

Quel est le lien entre l'INS et le DMP ?

  • A partir de début 2023, il sera nécessaire de disposer de l'INS "qualifiée" pour pouvoir alimenter le DMP.

Quel est le lien entre l'INS et Mon Espace Santé ?

  • La matricule INS sera l’identifiant utilisé pour Mon Espace Santé.
  • La Messagerie usagers sera construire sous al forme INS@patient.mssante.fr

A vous de jouer...

En suivant le parcours d'Emma, vous vous familiariserez avec les différentes étapes de l'identification d'un usager, ouvrant la voie à l'utilisation de l'INS pour échanger des données de santé de manière fluide et sécurisée entre professionnels de santé ou avec un usager.

Partez à l'aventure avec le serious game INS

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