Télétransmission

C'est quoi ? un règlement rapide de vos actes et consultations, moins de stock papier...

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1. Action du
Professionnel de Santé

Élaboration de la FSE via son logiciel métier.

Sécurisation de la FSE avec votre carte CPS et la Carte Vitale de votre patient.

Mise en lot des FSE, sécurisation et télétransmission.

2. Traitement de
la FSE

Transmission des lots aux organismes d'Assurance Maladie en passant par le CTI (Centre de Traitement Informatique)

Envoi d'un Accusé Réception Logique positif ou négatif (ARL) au Professionnel de Santé

3. Paiement au Professionnel de Santé ou à l'assuré

Vérification et exploitation des FSE par les différents organismes 

Paiement des parts obligatoires (AMO) et complémentaires (AMC) aux assurés et mutuelles ou aux Professionnels de Santé si les FSE sont en tiers payant

Envoi d'un retour Noémie au Professionnel de Santé pour les FSE élaborées en tiers payant (TP) 

Si rejet, courrier de notification avec consigne de traitement

ARL & retours Noémie

Il vous confirme la bonne réception de votre fichier par l'Assurance Maladie.

Cet ARL est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges.

Si réception d'un ARL négatif : Il vous faudra alors réémettre votre fichier à l'issu de la réception du mail de consigne (voir exemple ci-dessous).

À noter :

  • La réception d'un ARL positif ne signifie pas que vos lots de facture ne présenteront pas d'anomalies lors de leur tarification et mise en paiement par l'Assurance Maladie. Certaines anomalies détectées au cours de ces phases de paiement peuvent entraîner un rejet de la facture concernée. Ce rejet est signalé dans le retour NOEMIE au même titre que les paiements effectués.

  • Vous ne recevez pas d'ARL pour vos envois de facturations en mode SESAM Vitale dégradé (lorsque le patient n'a pas été en mesure de présenter sa carte Vitale) ou en télétransmission non sécurisée (hors cadre SESAM Vitale).

Le retour NOEMIE contient l'ensemble des informations relatives aux paiements et/ou rejets de vos factures et autres prestations en provenance de l'Assurance Maladie.

Pour en savoir plus sur les ARL et les retours NOEMIE, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site Ameli.

Pour la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, l'application SURF vous envoie un mail vous indiquant le flux faisant l'objet d'un ARL négatif ainsi que les consignes à appliquer.

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Exemple d'un courrier envoyé par l'application SURF

Gestion des rejets

Pour faciliter la gestion de vos rejets, un courriel Compagnon Flux Tiers vous est adressé. Ce dernier comporte les éléments essentiels à la compréhension et à la consigne de traitement.

 En cas de changement d'adresse mail, merci de bien vouloir en informer votre caisse de rattachement.

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Exemple d'un courrier de rejet (pièce jointe .pdf reçu sur votre adresse mail)

Tiers Payant Partiel

Certaines situations, prévues par la réglementation, permettent à votre patient de bénéficier du tiers payant.

 

Votre patient est alors dispensé de vous régler, soit le montant de la part obligatoire seule, soit le montant total de l'acte (part obligatoire + part complémentaire).

Pour bénéficier du tiers payant, vos patients doivent présenter leur Carte Vitale.

L'ensemble des régimes obligatoires d'Assurance Maladie ont harmonisés leurs procédures pour faciliter la facturation et le paiement de vos actes.

 

Concrètement, dès lors que vous adressez une feuille de soins électroniques (FSE), vous avez la garantie d'être payé(e) sur la base des informations inscrites dans la Carte Vitale de votre patient, qu'elle soit ou non mise à jour.

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Pour en savoir plus sur le tiers payant, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site Ameli.

Carte CPS

La CPS constitue un instrument essentiel du dispositif de sécurité des systèmes d’information de santé : elle sécurise les échanges et le partage des données médicales personnelles pour en protéger la confidentialité. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur.

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Les usages de la carte CPS sont multiples :

  • Transmettre les feuilles de soins électroniques

  • Utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté) 

  • Renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par le professionnel de santé 

  • Créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Partagé

  • Accéder aux téléservices nationaux contenant des données de santé via Amelipro

La carte CPS est délivrée par l'Agence Numérique en Santé (ANS) ex ASIP-Santé après votre inscription auprès de votre ordre. Celle-ci a une validité de 3 ans mais une nouvelle carte peut vous êtes envoyée plus tôt en cas de changement de lieu d'activité ou de lieux d'activité multiple.

Dès réception d'une nouvelle carte CPS, vous devez immédiatement l'utiliser et

ce même si votre ancienne carte est encore valide. 

En cas de problème avec votre carte CPS (Perte, dysfonctionnement ...) merci de contacter l'ANS au : 0.825.852.000

Carte CPE

Les non professionnels de santé, salariés du secteur de la santé et du médico-social (structures de soins, fournisseurs de services et de biens médicaux…) exerçant une activité rendant nécessaire l'accès à un système d'information de santé peuvent aussi bénéficier gratuitement d'une carte de la famille des CPS émise par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) : la carte CPE.

 

Commandez une CPE via l'ANS.

 

Pour les pharmaciens : la demande est à effectuer auprès de votre caisse de rattachement.

ADRi - Acquisition des DRoits intégrés

Récupérer les informations d'Assurance Maladie de vos patients directement dans votre logiciel de Facturation (ALD, CMUC, ACS, Médecin traitant, Maternité...)

 

Diminuer le nombre de factures rejetées, lié aux droits d'assurance Maladie de vos patients. Un gain de temps administratif et financier.

Votre patient n’a pas sa Carte Vitale : votre logiciel vous offre la possibilité de récupérer les droits de votre patient directement dans les bases de données de l’Assurance Maladie.

La Carte Vitale de votre patient n’est pas à jour : Votre logiciel le détecte automatiquement et va récupérer ses droits en ligne.

Rapprochez vous de votre éditeur de logiciel afin d'activer systématiquement ce service.

Vous souhaitez en savoir plus sur ADRi ? Consulter le mémo complet.

Mode dégradé

Pour créer et transmettre une feuille de soins électronique avec votre Carte de Professionnel de Santé (CPS),vous pouvez utiliser le mode sécurisé conjointement avec la carte Vitale du patient ou le mode dégradé sans la Carte Vitale du patient.

Ce mode de transmission est une alternative au mode sécurisé. Il permet de créer une feuille de soins électronique avec votre carte CPS uniquement et donc sans la carte Vitale de votre patient.

Dans quel cas utiliser le mode dégradé ?

  • Lorsque le patient ne dispose pas de sa Carte Vitale (oubli, perte...)

  • Pour les actes réalisés en visite si vous ne disposez pas de solution mobile adaptée

  • Pour recycler ou retraiter vos rejets de facturation

Pour en savoir plus sur le mode Dégradé, consulter la page dédiée sur le site Ameli.

SCannérisation des ORdonnances (SCOR)

SCOR permet de dématérialiser l'envoi des pièces justificatives papiers aux Assurances Maladie Obligatoires (AMO).

Prescripteurs : En vue de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l'Assurance Maladie, les feuilles de soins papier notamment dans le cas ou vous êtes amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n'ont pas à être transmises à l'Assurance Maladie. Vous êtes donc invités à les conserver à votre cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu'à communication de nouvelles informations. 

Prescrits : En vue de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l'Assurance Maladie, les feuilles de soins papier notamment dans le cas ou vous êtes amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n'ont pas à être transmises, de manière dérogatoire, à l'Assurance Maladie. Vous êtes donc invité à les conserver à votre cabinet. Pour les ordonnances médicales, vous pouvez continuer à les transmettre à l'Assurance Maladie via SCOR. A défaut d'utilisation de SCOR, vous conservez les ordonnances à votre cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu'à communication de nouvelles informations.

Carte CPS remplaçant et CPF

Vous êtes remplaçant : maintenez la télétransmission

En tant que médecin remplaçant, si le médecin que vous remplacez est équipé d’un logiciel de télétransmission en version 1.40, vous pourrez, pendant son absence, établir des feuilles de soins électroniques (FSE).

Votre carte de remplaçant sera lue par son lecteur mais la facturation sera télétransmise avec son identifiant en tant que médecin conventionné installé. En assurant la pérennité de l’offre de la télétransmission au sein du cabinet pendant l’absence du médecin conventionné, vous permettez de maintenir des délais rapides de remboursements.

A quoi sert la CPS remplaçant ?

La carte de professionnel de santé remplaçant (carte CPS remplaçant) est une carte électronique individuelle réservée aux médecins thésés. Les médecins non thésés peuvent disposer d’une Carte professionnelle Formation (CPF).

 

Elles contiennent les informations suivantes :

  • CPS remplaçant : Nom, prénom, numéro RPPS

  • CPF : Nom, prénom, numéro RPPS fictif

 

Elles permettent :

  • de facturer en SESAM-Vitale

  • de télétransmettre et de signer les factures et les lots

  • d’accéder au dossier médical du patient