Avenant 9 à la Convention Médicale

Les évolutions du Forfait Structure :

Avenant 9 - 1.png

L'avenant 9 induit une nouvelle architecture du Forfait Structure :

Avenant 9 - 2.png

Indicateur 2 du volet 1 : MSSanté

Avenant 9 - 3.png

Indicateur 1 du volet 2 : usages des Téléservices, du DMP, de la messagerie de santé, de la E-prescription et de l'Ap-CV :

Avenant 9 - 4.png

Focus sur l'usage des Téléservices :

Avenant 9 - 5.png

Focus sur l'usage du DMP :

Avenant 9 - 6.png

Remarque : Les indicateurs d’usage ont vocation à être transférés dans le volet 1 du forfait structure dans le cadre de la nouvelle convention médicale 2023 (échéance actuelle convention 31 mars 2023). Les conditions de ce transfert seront définies dans le cadre de cette nouvelle convention.

Indicateur 8 du volet 2 : Service d'Accès aux Soins - SAS

Avenant 9 - 7.png

Le SAS est un service universel accessible à tous sur tous les territoires, quel que soit le lieu d'appel, qui doit permettre à chacun d'accéder rapidement aux soins dont il a besoin. Il participe ainsi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

Le déploiement du SAS dans les territoires est accompagné par les ARS, en s'appuyant en complément de la régulation médicale téléphonique sur la mise en place d'une plateforme nationale digitale permettant de centraliser l'offre de soins non programmés du territoire.

Des expérimentations ont été lancées en 2021, avec l'objectif d'une généralisation progressive en 2022-2023.

Schéma de la prise en charge du patient avec le SAS

Avenant 9 - 8.png

Le forfait "One Shot" - Alimentation du Volet de Synthèse Médical dans le DMP

Création d'une forfait "One Shot" hors forfait structure et hors ROSP pour l'alimentation initiale dans le DMP du Volet de Synthèse Médicale (VSM) par le médecin traitant, pour la patientèle du médecin en Affection Longue Durée (ALD)

Avenant 9 - 10.png