Appli Carte Vitale

Expérimentation sur les départements suivants :
Loire-Atlantique, Sarthe, Saône et Loire, Alpes-Maritimes, Rhône-Alpes,Bas-Rhin, Puy-de-Dôme et Seine-Maritime

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C'est Quoi ?

L’appli Carte Vitale (ApCV) est la dématérialisation de la carte Vitale, sous la forme d’une application pour smartphone, accessible à tous.

C'est est une solution simple d'utilisation et sécurisée. Elle permet l’identification et l’authentification des bénéficiaires grâce à un matériel adapté (Lecteur NFC-QR Code).

L’appli Carte Vitale vient en complément de la Carte Vitale physique et pourra être utilisée à l’identique chez les Professionnels de Santé.

« C’est un dispositif inter-régimes d’identification et de signature des assurés »

L'appli Carte Vitale : Nouvelles fonctionnalités

Tout comme la Carte Vitale, l’appli Carte Vitale permet au Professionnel de Santé d'accéder à tous les services de l’Assurance Maladie : la facturation SESAM-Vitale, les téléservices intégrés AMO à son logiciel, les téléservices disponibles sur Amelipro, le DMP et le Dossier Pharmaceutique (DP) du patient.

En plus des données d'identification de l'assuré et de ses bénéficiaires déjà présentes en Carte Vitale, l'appli Carte Vitale permet d'intégrer de nouvelles données : l'Identité Nationale de Santé (INS) et à terme les données de l'Assurance Maladie Complémentaire (AMC).

Elle permettra aussi à l’assuré de déléguer, pour un temps déterminé, l'usage de ses informations ou celles de ses bénéficiaires à une personne de confiance utilisant elle aussi l’appli Carte Vitale. Par exemple, lorsqu'un proche qui garde les enfants les emmène chez le médecin et/ou va chercher leurs médicaments.

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L'usage de l'appli Carte Vitale

Principe d'unicité : un utilisateur, une seule appli Carte Vitale active sur un seul smartphone à un instant donné

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Fonctionnement chez le Professionnel de Santé

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Vidéo d'utilisation de l'appli Carte Vitale chez le Professionnel de Santé libéral

Schéma de facturation, services couverts et dispositifs de lecture

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L’appel à ADRI sera systématique pour récupérer les droits du bénéficiaire de soins et réaliser une FSE.

L'équipement et les pré-requis

Les dispositifs de lecture

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En pratique :

Lecture du QR code via une douchette, une webcam ou un smartphone :

  • Smartphone de l'assuré parallèle à l'équipement de lecture QR Code

  • A une distance variable suivant l'équipement

Les écrans de smartphones détériorés (fissurés, etc.) peuvent empêcher la lecture.

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Lecture NFC (sans contact) :

  • Approcher le smartphone au dessus du matériel comme pour le paiement sans contact

Selon le modèle de smartphone, le contrôleur NFC n'est pas positionné au même endroit.

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Les pré-requis

Pour embarquer l’appli Carte Vitale dans votre logiciel vous devez obtenir les versions suivantes :

  • Addendum 8

  • Ou agréée Addendum 7 Loi Ségur

  • Ou homologuée Dispositif intégré V4

  • + Autorisée appli carte Vitale pour l’offre de TLSi AMO

La fonction APPLI CARTE VITALE doit être activée sur le logiciel métier du Professionnel de Santé.

Rapprochez-vous de l’éditeur de votre logiciel de facturation, qui assurera sa compatibilité avec l’appli Carte Vitale en procédant à sa mise à jour.

Pour en savoir plus

L'appli Carte Vitale en vidéo

Fonctionnement global

Activation

Utilisation chez le Professionnel de Santé