Le paysage du forfait structure évolue en 2023, introduisant des modifications significatives et des neutralisations d'indicateurs pour les médecins.
Équipements Logiciels et Téléservices: Pour valider le volet 1 vous avez dorénavent la nécessité d'avoir un logiciel référencé Ségur avec un LAP certifié par la HAS. Initiellement demandé au 31 décembre 2023, la possibilité de réaliser cette mise à jour sans impact sur votre forfait structure a été prolongée jusqu'au 31 Janvier 2024.
Cette mise à jour assure que les médecins disposent des outils numériques les plus sécurisés et efficaces.
En outre, l'utilisation du nouveau téléservice de déclaration de grossesse est désormais intégré dans les indicateurs rémunérés.
Récapitulatif des objectifs pour 2023 en matière de dématérialisation :
Objectifs pour 2023 | |
Avis d'Arrêt de Travail | 70% |
Accident de Travail / Maladie Professionnelle | 45% |
Protocole de Soin Electronique | 80% |
Déclaration de Medecin Traitant | 90% |
Prescription Electronique de Transport | 20% |
Déclaration Simplifiée de Grossesse | 10% |
Neutralisation d'Indicateurs: La neutralisation de l'indicateur 3, lié à la version du cahier des charges SESAM-Vitale (1.40.8), reflète la compréhension des défis techniques rencontrés par les médecins, prolongeant la période de transition jusqu'au 31 décembre 2024.
L'indicateur de déclaration médecin traitant pour les médecins généralistes est également neutralisé en 2023.
Messagerie Sécurisée et Numérique en Santé : Une attention particulière est portée sur l'usage des outils du Numérique en Santé (Dossier Médical Partagé, Messagerie Sécurisée de Santé, Ordonnance Numérique, Application Carte Vitale...).
Déclaration et Rémunération: Les indicateurs sont soit automatiques, soit déclaratifs avec validation sur amelipro.
La période de saisie pour 2023 est fixée entre le 11 décembre 2023 et le 4 février 2024.
Le calcul de la rémunération se base sur un système de points, valorisés à 7 euros chacun. Il est important de noter que l'atteinte des indicateurs du volet 1 est obligatoire pour activer la rémunération du volet 2.
Vous avez un doute sur votre éligibilité à l'un des indicateurs ? Le guide méthodologique est là pour vous donner toutes les réponses.
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