Forfait structure : une aide financière permettant de faciliter la gestion du cabinet au quotidien.
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Destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;
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Ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).
L'aide financière du forfait structure est calculée :
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Selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année
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Selon un système de points (7 €/point) ;
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Selon 2 volets :
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Équipement du cabinet,
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Démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients.
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Tout médecin ayant satisfait aux indicateurs du volet 1 obtient 280 points. S’il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2, il obtient 835 points supplémentaires, soit 1 115 points au total.
Le calcul de la rémunération du forfait structure varie selon le niveau d’atteinte des indicateurs des volets 1 et 2.
Volet 1 : Équipement du cabinet
Volet 2 : Service aux patients
Comment déclarer vos indicateurs ?
Retrouvez le détail des indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours
=> 2026 - la Nouvelle DOtation NUMérique <=
Destinée à favoriser l’équipement et l’utilisation des solutions numériques sécurisées par les médecins (logiciel référencé Ségur, téléservices…), une nouvelle dotation numérique (DONUM) viendra remplacer le forfait structure avec des indicateurs resserrés et simplifiés. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2026.