Forfait structure : une aide financière permettant de faciliter la gestion du cabinet au quotidien.
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Destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;
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Ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).
L'aide financière du forfait structure est calculée :
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Selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année
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Selon un système de points (7 €/point) ;
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Selon 2 volets :
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Équipement du cabinet,
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Démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients.
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Tout médecin ayant satisfait aux indicateurs du volet 1 obtient 280 points. S’il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2, il obtient 835 points supplémentaires, soit 1 115 points au total.
Le calcul de la rémunération du forfait structure varie selon le niveau d’atteinte des indicateurs des volets 1 et 2.
Volet 1 : Équipement du cabinet
Volet 2 : Service aux patients
Comment déclarer vos indicateurs ?
Chaque année, pour aider les médecins à déclarer leurs indicateurs, l'Assurance Maladie a élaboré un guide interactif :
« Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure ».
Pour une meilleure expérience d'utilisation, téléchargez ce guide directement sur votre ordinateur (voir ci-dessous dans les
« Documents utiles »).
Retrouvez le détail des indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours
=> Focus sur le : Volet de Synthèse Médical <=
Le VSM vise à favoriser la prise en charge coordonnée des patients. Il s'agit d'un outil clé pour le suivi du patient dans son parcours de soins. Le déploiement des VSM représente un enjeu de santé publique, surtout pour les patients en ALD.
La rémunération forfaitaire dépend du taux d’alimentation :
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1 500 € : VSM intégré dans le DMP pour au moins 50 % de la patientèle ALD
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3 000 € : VSM intégré dans le DMP pour au moins 90 % de la patientèle ALD
Le forfait est pondéré par la taille de la patientèle du médecin traitant sur la base de la patientèle de référence retenue pour le calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Une majoration de 20 % de la rémunération est appliquée si plus d'1/3 des VSM est élaboré de manière structurée, conformément au cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS).
Le forfait élaboration initiale du VSM est maintenu pour les médecins ne l'ayant jamais perçu dans le cadre des dispositifs conventionnels.
Concernant les modalités de paiement, pour les médecins non rémunérés précédemment, il sera procédé à un paiement sur la base de leurs résultats au 30 juin 2024 et au 30 juin 2025.
Note méthodologique de la rémunération valorisant l'élaboration du VSM ICI