Forfait Structure
Forfait structure : une aide financière permettant de faciliter la gestion du cabinet au quotidien.
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Destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;
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Ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).
L'aide financière du forfait structure est calculée :
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Selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année
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Selon un système de points (7 €/point) ;
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Selon 2 volets :
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Équipement du cabinet,
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Démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients.
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Le 3e volet dédié à l’aide de l’Assurance Maladie pour le recrutement d’un assistant médical est supprimé, l’aide pour l’emploi d’un assistant est défini indépendamment du forfait structure.
Tout médecin ayant satisfait aux indicateurs du volet 1 obtient 280 points. S’il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2, il obtient 835 points supplémentaires, soit 1 155 points au total.
Volet 1 : Équipement du cabinet
Volet 2 : Service aux patients
VSM : un nouveau forfait
En parallèle du forfait structure est créé un forfait pour l'élaboration du volet de synthèse médicale (VSM) : il vise à accompagner les médecins traitants dans la montée en charge de la saisie dans leurs logiciels des volets de synthèse médicale (VSM). En effet, ces VSM constituent un outil clé pour le suivi du patient et la bonne coordination des soins au sein du parcours
La rémunération forfaitaire dépend du taux d’alimentation :
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1 500 € : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 50 % de la patientèle ALD
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3 000 € : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 90 % de la patientèle ALD
Le forfait est pondéré par la taille de la patientèle du médecin traitant sur la base de la patientèle de référence retenue pour le calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Une majoration de 20 % de la rémunération est appliquée si au moins 1/3 des VSM sont au format structuré dans le format conforme au cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS).
La période d’observation pour le calcul de la rémunération a été prolongé par le règlement arbitral du 01/01/2022 au 31/12/2023 avec un versement au cours du 1er semestre 2024.
Comment déclarer vos indicateurs ?
Pour vous aider à déclarer les indicateurs, l'Assurance Maladie a élaboré un guide interactif
