Forfait Structure

Forfait structure : une aide financière permettant de faciliter la gestion du cabinet au quotidien.

  • Destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;

  • Ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).

Un 3e volet est dédié à l’aide de l’Assurance Maladie pour le recrutement d’un assistant médical. Les volets 2 et 3 sont accessibles si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.

Tout médecin ayant satisfait aux 6 indicateurs du volet 1 obtient 400 points. S’il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2, il obtient 985 points supplémentaires, soit 1 385 points au total, équivalant à 9 695 € au maximum.

L'aide financière du forfait structure est calculée :

  • Selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année

  • Selon un système de points (7 €/point) ;

  • Selon 2 volets :

    • Équipement du cabinet,

    • Démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients.

Volet 1 : Équipement du cabinet

Volet 2 : Service aux patients

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 (1) Les indicateurs d’usage des téléservices : nouveaux objectifs

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Comment déclarer vos indicateurs ?

Pour aider les médecins à déclarer leurs indicateurs, l'Assurance Maladie a élaboré un guide interactif : « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure ».

Pour en savoir plus, rendez-vous sur votre espace Ameli.