top of page

Forfait Structure

Forfait structure : une aide financière permettant de faciliter la gestion du cabinet au quotidien.

  • Destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;

  • Ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).

Un 3e volet est dédié à l’aide de l’Assurance Maladie pour le recrutement d’un assistant médical. Les volets 2 et 3 sont accessibles si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.

Tout médecin ayant satisfait aux 6 indicateurs du volet 1 obtient 400 points. S’il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2, il obtient 985 points supplémentaires, soit 1 385 points au total, équivalant à 9 695 € au maximum.

L'aide financière du forfait structure est calculée :

  • Selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année

  • Selon un système de points (7 €/point) ;

  • Selon 2 volets :

    • Équipement du cabinet,

    • Démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients.

Volet 1 : Équipement du cabinet

Forfait Structure - 2022 - 2.PNG

 (1) Les indicateurs d’usage des téléservices : nouveaux objectifs

Forfait Structure Volet 3.PNG

Volet 2 : Service aux patients

Volet 2.png

Comment déclarer vos indicateurs ?

Pour vous aider à déclarer les indicateurs, l'Assurance Maladie a élaboré un guide interactif

Forfait Structure - 2022 - 1.PNG

Retrouvez le détail des indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours

bottom of page