L'ordonnance numérique est un dispositif visant à dématérialiser et sécuriser le circuit de la prescription médicale entre les Professionnels de Santé. Elle facilite la coordination des soins et permet aux patients de retrouver leurs ordonnances au format numérique (PDF) dans Mon Espace Santé. Les prescriptions sont alimentées de manière codifiées, à partir du logiciel version SEGUR.
Ce dispositif s’appuie sur une base de données hébergée en France selon les standards hautes sécurités par l’Assurance Maladie et appelée « base ordonnance numérique ». L’accès à cette base est restreint aux Professionnels de Santé par l’intermédiaire d’une authentification avec leur Carte de Professionnel de Santé.
Un QR Code est apposé sur l’ordonnance, il véhicule l’identifiant unique de la prescription qui permet l’échange de données entre prescripteur et prescrit.
L’ordonnance papier est conservée dans l’attente que tous les prescrits soient équipés pour lire directement le format numérique.
Ce qui ne change pas pour le Professionnel de Santé :
La liberté de choix du prescrit et du prescripteur par le patient.
Le déroulé de la consultation.
La remise d’une ordonnance papier en fin de consultation.
La possibilité pour le prescrit d’ajuster l’ordonnance, avec l’accord du prescripteur (accord du prescripteur comme prévu par la réglementation et recueilli selon les modalités habituelles (téléphone, MSSanté, etc.).
Les nouveautés pour le professionnel de santé :
La présence d’un QR code et d’un numéro de prescription sur l’ordonnance.
La possibilité pour le prescripteur d’accéder aux données de délivrance a posteriori, si le patient ne s’y est pas opposé.
L’alimentation du DMP avec une version numérique de la prescription visible par le patient dans son profil Mon Espace Santé.
La récupération des données de prescription se fera directement dans le logiciel du prescrit, à partir de la base sécurisée de l’Assurance Maladie (lecture du QR code) pour une sécurité renforcée des ordonnances
Ce qui ne change pas pour le patient :
La liberté de choix du prescripteur et du prescrit.
La remise d’une ordonnance papier en fin de consultation.
Les conditions de remboursement des prestations de l’Assurance Maladie.
Les nouveautés pour le patient :
La possibilité de retrouver son ordonnance au format PDF dans Mon espace santé.
Le patient garde le contrôle sur l’accessibilité de ses données.
Ont accès à ces données les mêmes destinataires que pour le processus papier et les agents de l’Assurance Maladie soumis au secret professionnel qui pourront accéder aux données strictement nécessaires à leur mission comme aujourd’hui.
Le patient a la garantie du respect de ses souhaits quant à l’accès aux données de son ordonnance numérique :
Il donne son accord afin que le prescripteur puisse consulter les données enregistrées par la pharmacie.
Il donne son accord au prescrit de consulter son ordonnance numérique par la lecture du numéro unique sur l’ordonnance papier qu’il lui remet.
Pendant la consultation, rien ne change.
Le médecin :
Rédige la prescription à partir de son Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) compatible ordonnance numérique unifiée ; elle est enregistrée dans la base l’ordonnance numérique.
En parallèle, enregistre l’ordonnance numérique dans le DMP du patient facilement, depuis son logiciel métier ; le patient peut ainsi la retrouver dans Mon espace santé.
Imprime l’ordonnance papier avec un QR Code, la signe et la remet au patient.
En sortie de consultation :
Le patient présente l’ordonnance papier avec le QR code chez le prescrit de son choix.
Si le prescrit est équipé, il lit la prescription directement via son logiciel à partir du QR code qu’il a scanné, exécute les actes et les enregistre dans la base.
Par la suite (nouvelle consultation par exemple), le médecin prescripteur peut consulter les données d’exécution ou de la délivrance (si le patient ne s’y est pas opposé).
Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre page dédiée à l'Ordonnance Numérique.