Prescription de transport
Après la saisie du NIR ou à la lecture de la Carte Vitale, le lien « Accéder » apparaît et permet l’accès au service prescription de transport.
Créer/Gérer une prescription 1/2
Il est porté à la connaissance du professionnel de santé, la présence d’éventuelles exonérations ALD et / ou présence d’AT/MP connues de l’assurance maladie et dont bénéficie le patient.
La page est vierge, si aucune prescription n’a été créée par le professionnel de santé pour ce patient.
La création d’une prescription se fait à travers la page d’accueil.
Créer/Gérer une prescription 2/2
A partir de la page d’accueil, le prescripteur peut visualiser la liste des prescriptions pour un patient donné. Le prescripteur peut, dès la page d’accueil, consulter ou renouveler une prescription avec les données remplies précédemment (données qui restent modifiables au regard de l’évolution de l’état de santé du patient lors de l’élaboration de la prescription de transport).
Créer une prescription : bloc trajet 1/2
Pour les adresses de départ et d’arrivée, sont toujours présents les 3 types de lieu possibles :
-
Domicile : si case cochée, l’adresse du patient est automatiquement renseignée (adresse connue de l’assurance maladie).
-
Autre lieu : à renseigner seulement si l’adresse de départ ou d’arrivée n’est pas celle du domicile du patient ou celle d’un établissement de soins.
-
Établissement : 2 possibilités de recherche
Recherche d’un établissement limitée à une commune : Utiliser la zone commune. A partir des 3 premières lettres saisies, une liste des communes est proposée.
Une fois sélectionnée, il convient de saisir l’établissement dans la zone établissement
Recherche directe d’un établissement : Utiliser la zone établissement. A partir des 3 premières lettres saisies, une liste déroulante des établissements et communes associées connus de l’Assurance Maladie, est alors proposée.
Remarque : plusieurs établissements peuvent avoir le même nom ; il est préconisé de vérifier la ville de l’établissement choisi.
Astuce : dans la recherche "Autre Lieu" :
-
Eviter les termes CHU (trop de proposition)
-
Saisir la ville de préférence
-
Existence d'une aide à la recherche des établissements (Voir mode d'emploi)
Créer une prescription : bloc trajet 2/2
Bloc dépliable « précédentes sélections »
Pour plus de facilité, le service propose aussi de choisir un établissement dans vos précédentes sélections les plus prescrites
(maximum de 10 favoris mémorisés sur les dernières sélections d’établissement les plus utilisées).
Créer une prescription : éléments nécessitant un accord préalable (DAP) 1/3
Nouveauté « DAP » :
Le service permet la prescription transport avec demande d’accord préalable pour les transports (+150 km, CAMSP/CMPP, en série et bateau/avion.
Toutefois, cette nouveauté sera activée en deux phases :
1er phase actuellement disponible mise à disposition de l’imprimé Cerfa DAP pré-rempli » avec l’option d’impression
2ème phase à venir (courant 2022) DAP entièrement dématérialisée avec émission d’un avis en ligne.
Créer une prescription : éléments nécessitant un accord préalable (DAP) 2/3
Première phase :
Message informant de la mise à disposition de l’imprimé Cerfa pré-rempli
Le service offre la possibilité d’imprimer le document avec les informations saisies.
Créer une prescription : éléments nécessitant un accord préalable (DAP) 3/3
Reprise des données de DAP saisies en ligne par le prescripteur sur un cerfa pdf. Les données sont fiabilisées complètes et lisibles sans ratures.
Créer une prescription : Bloc mode de transport 1/4
Il est désormais possible de renseigner avion/ bateau comme mode de transport.
Mode avion/bateau : Ouverture d’un bloc pour préciser le cas échéant, le besoin d’une personne accompagnante.
Créer une prescription : Bloc mode de transport 2/4
Mode ambulance : Dès lors que le mode ambulance est choisi, il est obligatoire de préciser au moins un des éléments de la condition justifiant le transport en ambulance.
Créer une prescription : Bloc mode de transport 3/4
Mode VSL : Ouverture d’un bloc permettant de préciser le cas échéant, la prise en compte :
-
d’un transport partagé
-
ou d’un TPMR dans le cas d’une déficience ou incapacité avérée.
Créer une prescription : Bloc mode de transport 4/4
Mode Transport en commun : Ouverture d’un bloc pour préciser, le cas échéant, le besoin d’une personne accompagnante.
Créer une prescription : Bloc situation du patient 1/3
Affection de longue durée (ALD) : Dans le cas où le transport est en lien avec une ALD, il est obligatoire de renseigner si l’ALD est exonérante ou non exonérante.
Créer une prescription : Bloc situation du patient 2/3
Accident du travail ou maladie professionnelle : Si AT/MP est cochée et si des accidents du travail sont en cours et connus de l’assurance maladie , le service affiche les deux derniers AT/MP connus et en cours. Le prescripteur peut alors sélectionner une date proposée dès lors que le transport prescrit est en lien avec l’AT/MP sélectionné.
Une autre date d’accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) peut également être saisie manuellement.
Créer une prescription : Bloc situation du patient 3/3
Dans le bloc dépliable « Précision », Il est possible d’ajouter des précisions optionnelles sur la situation du transport en lien avec
-
Un accident causé par un tiers,
-
En rapport avec un cas d’exonération particulière
-
En rapport avec l’article L212.1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (pensionné de guerre)
Créer une prescription : Bloc éléments médicaux
Dans le bloc éléments médicaux, il est possible de préciser si le transport est en lien avec un trajet vers un centre de référence pour les maladies rares.
Une fois la case cochée, les informations propres à la maladie peuvent être complétées.
Créer une prescription : Validation
Comparé à l’ancienne version, il n’y a plus les deux cases à cocher pour attester de l’accord du patient et des conditions de transmission.
Le bouton « valider » confirme l’accord du patient et de l’acceptation des conditions de transmission.
Transmission : récapitulatif avant transmission
Transmission : accusé de réception
A partir de l’accusé de réception, le prescripteur doit imprimer l’exemplaire patient (cf. slide suivante). Le prescripteur peut également enregistrer une copie.
Transmission : accusé de réception
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Mémo Prescription Médicale de Transport
(conditions de prise en charge)