top of page

Un accès élargi au Téléservice CM AT/MP

Les Centres de Santé, les Chirurgiens-Dentistes et les Sages-Femmes peuvent désormais réaliser les certificats médicaux d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle en ligne.


  • Le certificat médical AT/MP est dédié à la description des éléments médicaux en rapport avec l’Accident du Travail ou la Maladie Professionnelle. Il est réservé aux demandes d’imputabilité des lésions.

  • Celui-ci est le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt quelque soit le risque y compris les AT/MP.

  • Le certificat médical de prolongation n’existe plus

  • L'utilisation du Téléservice est privilégiée. A défaut, le cerfa papier S6909d ne doit plus être utilisé, le cerfa cm-bis S6909f vient en remplacement pour le CM AT/MP :

    • Initial

    • Nouvelle(s) lésion(s)

    • Rechute

Pour plus d’information sur ce téléservice, vous pouvez consulter notre page dédiée

Comments


bottom of page