ESPACE Chirurgiens-Dentistes
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Vous trouverez ici, toutes les informations spécifiques à votre activité.
Soins Bucco dentaire :
Pour les enfants :
L’examen de prévention bucco-dentaire doit être facturé seul, sans aucun autre acte. Celui-ci doit systématiquement être télétransmis avant la facture des soins consécutifs. En effet, la facture des soins consécutifs est rejetée si l’EBD n’a pas fait l’objet d’un remboursement par la caisse.
⚠️ Penser à saisir et facturer avec le numéro de sécurité sociale présent sur le coupon. Ce dernier correspond à la Carte Vitale du parent à laquelle l'enfant est rattaché.
Pour les femmes enceintes :
L’examen bucco-dentaire ne peut être réalisé qu’à partir du premier jour du 4ème mois de grossesse. S’il est réalisé entre le 4ème et le 6ème mois de grossesse, il est pris en charge à 100% au titre de la prévention (code exonération 7). Réalisé au-delà du 6ème mois, il sera pris en charge à 100% au titre de la maternité.
Facturation avec :
- nature d’assurance “Maladie” (code risque 10)
- code exonération Sélectionner “soins effectués dans le cadre de la prévention bucco-dentaire” ou “prévention” (code exonération 7)
- taux de remboursement100%
- destinataire de règlement Tiers Payant sur la part obligatoire
⚠️Seul un soin consécutif peut être pratiqué le même jour que l’examen bucco-dentaire. Dans cette situation, réalisez deux factures distinctes : la première pour l’examen bucco-dentaire, la deuxième pour le soin consécutif.